Application des conditions générales de vente

À défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux conditions générales de vente, énoncées ci-après sur support électronique, quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Le fait de passer commande par ce moyen implique l'acceptation entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents.

Juridiction

En cas de litiges qui pourraient résulter de l'application des conditions générales de ventes, l'acheteur et Les Balades de Bacchus s'engagent à trouver une solution à l'amiable.
Si toutefois aucun consensus ne pouvait être trouvé, les dispositions suivantes seraient appliquées :
• pour un client ayant passé commande depuis la France : tous litiges survenu lors de l'exécution, la résiliation, l'interprétation du contrat seraient soumis au droit français. La juridiction compétente serait alors soit le lieu de domicile du défendeur soit le lieu de livraison effective de la commande du client.
• pour un client ayant passé commande depuis l'étranger : tous litiges survenu lors de l'exécution, la résiliation, l'interprétation du contrat seraient soumis aux juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne.

Preuve

Toutes les informations enregistrées par le site sont la preuve de l'ensemble des commandes.

Commande

Nous accordons une grande attention aux informations accompagnant chaque balades, cependant la responsabilité des Balades de Bacchus ne saurait être engagée en cas d’erreur involontaire sur les informations publiées sur ce site.
Toute commande est ferme et définitive. Cependant un message correctif peut-être adressé au Balades de Bacchus et à Florent Barbié sous 7 jours après transmission de la commande par le client.
Passé ce délai aucune modification ne pourra être apportée.

Produits

Les photos présentées sur ce site ne sont pas contractuelles. En cas de choix d'une balade déjà pleine, Les Balades de Bacchus proposeront un produit équivalent (en prix et/ou en valeur), libre choix est donné à l’acheteur de refuser cette offre, dans ce cas la vente de ce produit sera annulée et l’acheteur bénéficiera des clauses de remboursement stipulées à l'article "Faculté de rétractation".

Le prix

Les prix des produits affichés sont exprimés en euros TTC. Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur sur le site à la date de la réservation, la facture recevable sur demande sera donc établie au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la réservation.

Modalités de paiement

Le paiement d'une commande s’effectue par carte bancaire en Euros (EUR €) via les systèmes sécurisés Stripe ou Paypal. Le compte client est débité dans la devise du pays selon le taux de change pratiqué par sa banque.

Faculté de rétraction

Si l'acheteur refuse un proposition venant des Balades de Bacchus en cas de groupe déjà complet, les Balades de Bacchus rembourseront intégralement la somme versé par l'acheteur. En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réservation pour annuler sa commande. Hors de ce délai aucun remboursement ne sera versé de la part des Balades de Bacchus si l'annulation vient de l'acheteur.

Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, en passant commande sur notre site et en cochant la case adaptée, vous vous engagez à avoir au moins l'âge légal requis à la date de la commande.

Confidentialité

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives vous concernant et conservées par les Balades de Bacchus. Les Balades de Bacchus garantissent l’usage strictement interne de ces informations. L’utilisation de vos coordonnées auprès des partenaires ou prestataires ne peut avoir lieu sans votre accord explicite.